Foire aux questions

Qui administre la SADCPNB?

La SADCPNB est administrée par un conseil d’administration composé de sept personnes qui sont soit des représentants gouvernementaux ou des membres nommés au conseil.

Les dépôts effectués dans les caisses populaires du Nouveau-Brunswick sont-ils garantis à 100 %?

À compter du 31 octobre 2008, la Société d'assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick garantit le remboursement des dépôts admissibles effectués dans une caisse populaire du Nouveau‑Brunswick, ainsi que des intérêts accumulés, jusqu’à concurrence de 250 000 $.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick couvre-t-il également les dépôts?

Conformément à la Loi sur les caisses populaires, le gouvernement du Nouveau‑Brunswick peut aider la Société a respecter son obligation envers les déposants.

Cette garantie est-elle la même que l'assurance de 100 000 $ offerte par les banques?

L’assurance‑dépôts de la SADCPNB offre une couverture maximale de 250 000 $ tandis que celle offerte par les banques et les sociétés de fiducie pour des comptes semblables ne couvre qu'un montant de 100 000 $.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie?

La SADCPNB n'assure pas :

  • les sommes versées en monnaie étrangère dans des comptes d'épargne, des comptes de chèques et des dépôts à terme;
  • les dépôts dont le terme excède cinq ans;
  • les parts d'adhésion et autres parts émises par une caisse populaire;
  • les obligations et les débentures émises par les gouvernements et les sociétés commerciales;
  • les bons du Trésor;
  • les sommes investies dans des actions et des fonds mutuels.

La SADCPNB n'assure pas toutes les sommes placées dans les régimes enregistrés. En effet, pour être assurées, les sommes doivent être versées, en monnaie canadienne, dans des comptes d'épargne ou dans des dépôts à terme de cinq ans ou moins.

Quelles caisses populaires sont couvertes par la garantie?

Seules les caisses populaires qui sont sujettes à la réglementation de la Loi sur les caisses populaires du Nouveau-Brunswick sont couvertes par la garantie.  Pour la liste des caisses populaires vous référer à www.assurance-nb.ca/members-f.asp

Comment puis-je réclamer un solde non réclamé laissé dans une caisse populaire du Nouveau-Brunswick?

La caisse populaire tente de communiquer avec le membre en lui envoyant un avis par la poste à sa dernière adresse connue. Si elle n'en reçoit pas d'accusé de réception dans un délai raisonnable, l'argent est transféré à un compte spécial de solde non réclamé que la caisse populaire a établi à cette fin.

Les membres qui croient avoir droit à un solde non réclamé sont invités à communiquer avec la caisse populaire concernée.

Je veux obtenir de l'information sur l'assurance-dépôts offerte par les caisses populaires. À qui dois-je m'adresser?

La brochure Votre guide sur l’assurance-dépôts dans les caisses populaires du Nouveau-Brunswick fournit des renseignements de base sur l'assurance-dépôts. Vous pouvez vous procurer un exemplaire de cette brochure dans toutes les caisses populaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'assurance-dépôts, vous pouvez communiquer avec la Société par courriel à l'adresse fiducie@gnb.ca, par téléphone au 506-453-2315 ou par la poste à l'adresse suivante : 225, rue King, suite 200, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1.

Pourquoi les fonds mutuels et les valeurs mobilières ne sont-ils pas couverts par la garantie?

Les fonds mutuels et les valeurs mobilières sont des investissements achetés par un agent qui investit dans d'autres entreprises en votre nom. Ces investissements ne sont pas des dépôts effectués dans les caisses populaires; par conséquent, ils ne sont pas couverts par la garantie.

Pourquoi le contenu des coffres bancaires n'est-il pas couvert?

Les coffres bancaires sont loués à une caisse populaire pour abriter des objets personnels. Le contenu des coffres n'est pas considéré comme un dépôt effectué à la caisse populaire et par conséquent aucune protection des dépôts n'est offerte par la Société d'assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick à cet égard.

Comment puis-je récupérer mon argent si une caisse populaire cesserait ses activités?

Dans l'éventualité peu probable où une caisse populaire cesserait ses activités, les membres ne seraient pas tenus de déposer une réclamation. Le liquidateur leur enverrait un avis à leur dernière adresse connue pour les informer de la date et des détails du paiement. Les paiements seraient effectués le plus rapidement possible.

Est-ce qu'une coporation est couverte par l'assurance-dépôts?

Si la corporation est membre d'une caisse populaire du Nouveau-Brunswick et si elle a des dépôts éligibles, ces dépôts sont couverts.

Un CELI est-il admissible à une assurance de la SADCPNB?

La Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau‑Brunswick garantit le remboursement des dépôts admissibles détenus dans un CELI.

Les dépôts détenus dans un CELI sont-ils assurés séparément d’autres dépôts détenus dans la même caisse populaire jusqu'à concurrence de 250 000 $, comme des dépôts dans un RÉER?

Oui. Les dépôts détenus dans un CELI sont distincts des autres dépôts effectués par le déposant dans la même caisse populaire.

Les dépôts doivent être détenus en dollars canadiens.

Par exemple :

Si vous détenez un certificat de placement garanti (CPG) de 15 000 $ dans votre CELI, et qu’en plus de votre CELI, vous détenez 300 000 $ dans un compte d’épargne, ce qui constitue un montant total de 315 000 $, alors la SADCPNB couvrirait la totalité des 15 000 $ qui se trouvent dans votre CELI, et 250 000 $ de votre compte d’épargne.